Editeur
Il a créé et dirigé, à Louvain-la-Neuve, la Collection « Droit et Consommation » qui compte plus de quarante titres, ainsi que la Collection CICPP qui en compte 26 titres. Il a également lancé, en 1987, la Revue européenne de droit de la consommation /European Consumer Law Journal publiée à l’époque en quatre langues et aujourd’hui reprise par les éditions Larcier (version française) et Sweet&Maxwell (version anglaise).
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
1
Ouvrages individuels
11. Monographies
• Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 414 p.
• Fondements de droit privé, Recueil de cours, Coop-UQAM, janvier 2006, 450 pages.
• Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs, Rapport final de la Commission d'étude pour la réforme du droit de la consommation, Ministère des Affaires économiques, Bruxelles, 1995, 463 p.
• Voorstel voor een algemene wet inzake de bescherming van de consument, Verslag vad de Studie commissie tot Hervorming van het Consumentenrecht, Ministerie van Econmische Zaken, Brussel, 1995, 489 p.
• Droits du patient. La protection des droits du patient au regard des évolutions sociales, médicales et technologiques, SSTC, Bruxelles, 1995, 184 p.
• Elementos para una Teoria del Derecho de Consumo, Departamento de Comercio, Consumo y Turismo (Gobierno Vasco), Vitoria, 1994, 384 p.
• Eléments pour une théorie du droit de la consommation (au regard des développements du droit belge et du droit de la CEE), E. Story-Scientia, Bruxelles, 564 p. Thèse d'agrégation défendue en mars 1988.
• Le droit de la consommation en Belgique et au Luxembourg (avec M. Fontaine, Faculté de Droit, U.C.L.), Van Nostrand Reinhold Cy, London, 1981, 259 p. ; contribution personnelle : 150 p.
• La procédure de déclaration des hausses de prix, Oyez Editeur, Bruxelles, 1973 et 1976, 139 p.
• La réglementation des prix en Belgique, Etat actuel et observations, Louvain, 1972, 150 p.
12. Cours
• Droit de l’intégration européenne, Recueil de cours, Coop-UQAM, janvier 2006, 340 pages.
• Initiation au droit –2ème partie : aspects de droit international, Receuil de cours, Coop-UQAM, septembre 2005, 400 pages
• Enjeux contemporains du droit de la consommation, Recueil de cours, Coop-UQAM, septembre 2004, 488 pages
2 Direction d’ouvrages collectifs
• L’intégration économique régionale et la protection du consommateur/Regional Economic Integration and Consumer Protection/La integracion economica regional y la proteccion del consumidor, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 680 p.
• Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 265 p.
• Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 180 p.
• Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 414 p.
• Code annoté Marché et consommateurs, 1 volume (de1997 à 2000)
• Towards European harmonisation : consumer law and institutional structures in Eastern and central European countries (with A.C. Lacoste, F. Maniet, J.P. Pritchard), CICPP series n° 10, Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, 1998, 220 p.
• Consumer protection in Georgia (with J.P. Pritchard), CICPP series n° 11, Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, 1998, 270 p.
• Prélèvement et utilisation des éléments et produits du corps humain (avec C. Bert, J. Deblonde), Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturellles, Bruxelles, 1996, 228 p.
• Recent changes in consumer policy in the Russian Federation (with J.P. Pritchard), CICPP series n° 7, Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, 1996, 470 p.
• L'action collective et la défense des consommateurs/Group actions and consumer protection, E. Story-Scientia, Bruxelles, 1992, 338 p.
• Electronic funds transfer and consumer protection/Transfert électronique de fonds et protection du consommateur, E. Story-Scientia, Bruxelles, 1990, 316 p. (avec Monique Goyens).
• Consumer law in the European Community : issues and prospects, in Consumer law, common markets and federalism in Europe and the United States (with D. Trubek), de Gruyter, Berlin, 1987, 272 p.
• Unfair terms in consumer contracts. Legal treatment, effective implementation and final impact on the consumer, Cabay-Bruylant, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, 1983, 268 p.
• European consumer law (Prospects for integration of consumer law and policy within the European Community), Cabay-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 1982, 425 p.
• Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix. Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1982, 450 p. (avec J. Gillardin).
• Le consommateur et les nouvelles technologies de l'information. Actes colloque CEE des 30 et 31 mars 1981, Ed. Cabay-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 1982, 165 p. ; existe aussi en langue anglaise sous le titre The consumer and new information technology, 1982, 157 p.
• L'aide juridique au consommateur, Ed. Cabay/Bruylant, Louvain-la-Neuve, 1981, 551 p. Direction, coordination et rédaction des résultats d'une recherche collective menée depuis 1978. Le même ouvrage est publié en langue néerlandaise sous le titre Rechtshulp aan de consument, 1981, 566 p.
3 Articles publiés dans des ouvrages collectifs
«Crédit responsable: un nouveau paradigme?», dans Crédit au consommateur et surendettement: chronique d’une crise annoncée, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2010, 150 p.
• «Sécurité des produits et systèmes de surveillance du marché», dans Colloque : Consumer Policy in Transition Economies, Catédra euroaméricana de proteccion de los consumidores, Santander, Université de Cantabria, à paraître en 2010, 25.p.
• :: AZADIP
• «Integracion regional y la proteccion del consumidor en las Americas y en Europa», dans Bourgoignie Thierry, dir.xxx, L’intégration…, 2009, 3-69.
• «Garanties légales et commerciales des produits de consommation : la confusion des genres», dans Bourgoignie Thierry, dir.xxx, Propos …, 2008, 41-103.
• «Integracion regional y la proteccion del consumidor en las Americas y en Europa» (avec St-Pierre, Julie), dans Tomillo Urbina, Jorge, dir., El futuro de la proteccion juridica de los consumidores, Madrid, Thompson, 2008, 386-436.
• «Droit de la consommation : une mutation salutaire», dans Liber Amicorum J.L. Fagnart, Bruxelles, Bruylant/Anthémis, 2008, 845-866.
• «Consumérisme ou consommation durable ? Un choix nécessaire sur les pas du développement durable», dans Michelot, Agnès, dir., Environnement et commerce, Institut des nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Genève, 2006, 141-150.
• «Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ?», dans Bourgoignie, Thierry, dir., Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p 10-39.
• Jalons pour une réforme de la responsabilité médicale au Québec, dans Bourgoignie Th.., dir., Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p 5-15.
• Droit de la consommation. Les nouveaux enjeux nés du contexte international», dans Maniet Françoise, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2005, 71-80.
• Lois générales sur la protection du consommateur et codes de la consommation eu Europe, dans Maniet Françoise, dir., Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 227-239.
• «Droit et politique communautaires de la consommation. Une évaluation des acquis», dans Mélanges en l’honneur de Jean Calais-Auloy, Paris, Dalloz, 2004, 95-129.
• Guide juridique de l’entreprise, 7 vol., Kluwer, Bruxelles : de 1995 à 2000, responsable des rubriques : « Protection du consommateur », « Garanties légale et commerciale », « Clauses abusives dans les contrats », « Responsabilité du fabricant ».
• Dictionnaire permanent du Droit européen des Affaires, 2 vol., Editions législatives, Paris : de 1993 à 1999, responsable des rubriques « Responsabilité du fabricant », « Crédit à la consommation », « Sécurité des produits », « Clauses abusives dans les contrats » et « Responsabilité du prestataire de services ».
• «Nouvelles perspectives dans le domaine de la responsabilité du fait des produits, dans La sécurité générale des produits, la sécurité alimentaire et la responsabilité du fait des produits , IBF, Bruxelles, 2000, 25 p.
• A la recherche d’un fait générateur de responsabilité unique et autonome dans les rapports de consommation : le défaut de conformité à l’attente légitime du consommateur, in L. Krämer, H.W. Micklitz, K. Tonner, Law and diffuse interests in the European legal order , 1998, p. 221 à 243.
• Transborder banking services : the consumer's interest. Contractual aspects, in Stauder B. (éd.), Liberalization and regulatory reform in the field of banking services in Europe : the Swiss Consumer's point of view , Schulthess Polygraphischer, Zürich, 1990, 161 p., p. 67 à 85.
• Prijsreglementering, in Rechtsfactoren in de onderneming, Kluwer Rechtswetenschappen, Antwerpen, chapitre IX.C, 1984, 105 p.
• Le droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ?, dans Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 10-39.
• Jalons pour une réforme de la responsabilité médicale au Québec, dans Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p 5-15.
• Droit de la consommation. Les nouveaux enjeux nés du contexte international, dans F. Maniet, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Yvon Blais, Cowansville, 2005, p.71-80.
• Lois générales sur la protection du consommateur et codes de la consommation eu Europe, dans F. Maniet, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Yvon Blais, Cowansville, 2005, p.227-239.
• Droit et politique communautaires de la consommation. Une évaluation des acquis , dans Mélanges en l’honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, Paris, 2004, pages 95 à 129 et dans Mélanges Claude Masse. Enquête de justice et d’équité, Y. Blais, 2003, p. 273 à 313.
• Du développement durable à la consommation durable : la rencontre entre la politique communautaire de l’environnement et la politique communautaire de protection du consommateur » dans Sergio Gerotto dir., Questions choisies de droit comparé de l’environnement, Cahiers du Département de Droit Comparé, no.5, Padoue, Coop Libraria Editrice Univerità di Padova (CLEUP), 2003, p.129 à 135.
• La transposition de la directive 93/13/CE dans le droit belge, in Clauses absives : 5 ans après. Evaluation et perspectives pour l’avenir, Commission des Commuuatés européennes, 1999, 16 p.
• L’assurance mutuelle et la protection des consommateurs, in L’assurance mutuelle en Belgique , Academia/Bruylant, Bruxelles, 1999, p.193 à 200.
• Le point de vue des consommateurs, in L’expansion du trafic aérien en Belgique , Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 57 à 67.
• La lecture de l’acte notarié du point de vue de l’information des consommateurs, in L’acte notarié et sa lecture, Bruylant, Bruxelles, p. 145 à 166.
• Les apports du droit de la consommation à la politique alimentaire, in N. Fraselle (ed.), La sécurité et la qualité alimentaires, Collection Droit et Consommation n° 32, CDC, Louvain-la-Neuve, 1997, p. 49 à 71.
• Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique, in Le droit des affaires en évolution. L'entreprise et son client, Association Belge des Juristes d'Entreprise, Bruylant/Kluwer, 1997, p. 3 à 29.
• Granting consumers effective access to justice: should we only dream about it or will it become real ?, in A. Salaün (ed.), Access to justice for consumers in Central and Eastern European countries, CICPP n°8, Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, 1997, p. 13 à 20.
• Consumer protection in Eastern and Central Europe: a Pan-European debate, in I. Ramsay (ed.), Consumer Law in the Global Economy. National and International Dimensions, Ashgate, Dartmouth, 1997, p. 73 à 96.
• La rencontre entre le droit de la consommation et les prestations du notaire, in Le notaire : entre conseil, application et contrôle de la norme de droit, Fédération royale des Notaires, Dinant, 1996, p. 15 et suiv.
• The 1985 Council Directive on product liability and its implementation in the member States of the European Union, in La directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits : dix ans après. Directive 85/374/EEC on product liability : ten years after, CDC, Louvain-la-Neuve, 1996, 19 et suiv.
• The rationale, characteristics and scope of consumer law and policy, in Th. Bourgoignie et al. (ed.), Consumer protection in Russia, Centre de droit de la consommation, CICPP no 3, 1995, pp. 35-51
• Le principe de subsidiarité et son application à la politique communautaire de protection des consommateurs, in Mélanges Paul De Vroede, Kluwer Éditions juridiques, Bruxelles, 1994, p. 193 à 227.
• L'action en cessation des lois du 14 juillet 1991 et du 12 juin 1991 et la mise en œuvre du droit de la consommation : un succès bien illusoire, in J. VAN COMPERNOLLE, M. STORME (Eds) Le développement des procédures “ comme en référé ”, Kluwer, Bruxelles, 1994, p. 37 à 62.
• L'accès des consommateurs au droit et à la justice, les défis du marché unique, in L'accès des consommateurs à la justice, Instituto do Consumidor, Lisbonne, 1994, p. 25 à 32.
• The philosophy and scope of consumer law and policy, in The scope and objectives of consumer law, CICPP n° 1, CDC, Louvain-la-Neuve, 1994, p. 23 et suiv.
• Droit des consommateurs et marché économique : une perspective doctrinale, in La promotion des intérêts des consommateurs au sein d'une économie de marchés, Commission Droit et Vie des Affaires (Université de Liège), E. Story-Scientia, Bruxelles, 1993, p. 51 à 69.
• La prévention du risque par le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et des services destinés au consommateur, in Les assurances de l'entreprise, Bruylant, Bruxelles, 1993, p. 281 à 315.
• Europe of 1993 : does it have a consumer dimension ?, in BANNISTER R., KNAPP J.P. (eds.), Financial services reform and the Consumer. A global perspective, University Publications, Eastern Michigan University, Ypsilanti, Michigan, USA, 1993, p.119 à 155. Festkrift Forbrukerombudet 1973 -1993, Forbrukerombudet, Oslo, 1993, p. 119 - 155.
• Le droit communautaire de la consommation: acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993, in Wege zum japanischen Recht. Festschrift für Zentaro Kitagawa, Duncker Humblot, Berlin, 1992, p.31-58. Également publié in Les Cahiers du Droit (Université Laval, Québec), 1992, p. 231-261.
• Les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du professionnel à l'égard du consommateur: clauses en sursis ?, in J. GHESTIN (ed.), Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, L.G.D.J ., 1992, p. 263-277.
• Le contrôle des conditions générales et des clauses abusives en droit belge, in J. GHESTIN (ed.), Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe, L.G.D.J., 1992, p. 239-266.
• La proposition de directive CEE sur la responsabilité du prestatire de services : les raisons, le fondement et le contenu de l'initiative communautaire, in FRASELLE N. (ed.), La responsabilité du prestatire de services et du prestataire de soins de santé, Academia/Bruylant, Louvain-la-Neuve, 1992, p. 7 - 27 (avec F. Maniet).
• La proposition de directive concernant la sécurité générale des produits et la politique communautaire de protection des consommateurs, in MANIET F., FALLON M. (eds.), Sécurité des produits et mécanismes de contrôle dans la Communauté européenne. Product safety and control processes in the European Community, Story Scientia, Bruxelles, 1990, p. 235 - 251.
• Les consommateurs, le marché intérieur et l'Europe. Plus de responsabilités ? plus de démocratie ?, Centre interrégional Européen, Lille, 1989, 45 p.
• Protection du consommateur et pratiques du commerce : du compromis à l'indispensable réforme, in E. Balate, J. Stuyck (eds), Pratiques du commerce & Information et protection du Consommateur/Handelspraktijken, Voorlichting can de Consument, Story-Scientia, Bruxelles, 1988, p. 277-285.
• Le contrôle abstrait des abus dans les transactions de consommation, Rapport destiné aux XIIème Congrès International de Droit Comparé (Sydney, août 1986), in Rapports belges, Kluwer/Bruylant, Anvers/Bruxelles, 1986, p. 135-183.
• Theoretical framework and introductory remarks, in E.C. competition policy and the consumer interest, Cabay, Louvain-la-Neuve, 1985, p. 5-27.
• La réglementation publique des prix, Droit des Affaires, Marché Commun, mars 1985, pp 1-21.
• La protection du consommateur en matière de produits et de services dangereux ou défectueux, in Consumer protection, USA, 1984, p. 129-172.
• La représentation juridictionnelle des intérêts collectifs (avec J. Stuyck), in L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial (Actes des XIèmes Journées d'études juridiques J. Dabin), Bruylant, Bruxelles, 1985, pp. 597-632.
• La protection des consommateurs économiquement faibles ou le consommateur oublié, in Droits des pauvres. Pauvre droit ? Ed. du Jeune Barreau, Cabay, Louvain-la-Neuve, 1984, pp. 149-162.
• La télématique comme vecteur d'information et la protection du consommateur, in J. BERLEUR. Une société informatisée ?, Presses Universitaires de Namur, 1982, pp. 301 à 311.
4 Articles publiés dans des revues juridiques (avec ou sans comité de lecture)
•«Droits des consommateurs : les illusions perdues», Bulletin de la Ligue des Droits et Libertés, 2008, 35-37.
• «Le statut de la politique de protection du consommateur dans les systèmes régionaux économiquement intégrés. Une première évaluation comparative» (avec St-Pierre, Julie), Revue Québécoise de Droit International, volume 20.1, 2007, 3-56.
• «Vers un droit européen de la consommation : unifié, codifié, harmonisé ou fragmenté? », Les Cahiers de Droit, 2005, 153-174.
• L’impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des Etats membres, Galileu. Revista de Economia e Direito (Lisbonne), 2000, p. 9 à 36.
• Société civile et intérêt public : accès à la justice communautaire en matière d’environnement et de consommation, Annales de droit de Louvain, 1999, p 81 à 107.
• La lutte contre les clauses abusives dans le cadre européen. L’expérience belge : « peut mieux faire », Revue de la concurrence et de la consommation, Paris, 1998, p. 50 à 58.
• L’approche par le droit de la consommation : le patient en tant que consommateur, Revue de droit de la santé, 1998, p. 480 à 485.
• Is there a future for consumer law and policy ? “Yes”, says the European Commission, Consumer Law Journal, 1998, pp. 439-441.
• Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique, Revue européenne de droit de la consommation, 1997, p. 97 à 115.
• Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique, Journal des Tribunaux, 1997, p. 37 à 44
• Droit et politique communautaires de la consommation : de Rome à Amsterdam, Revue européenne de droit de la consommation, 1997, p. 194 à 210.
• La naissance et l’émergence du droit de la consommation (avec Nadine Fraselle), Historiens de l’Europe Contemporaine, Vol.8, no1-2, juin 1993, p. 91 à 101.
• La santé des personnes et la politique communautaire de protection des consommateurs à l'épreuve du marché intérieur (avec Nadine Fraselle), Annales de Droit, 1993, p. 195 à 206.
• Europe of 1993 : does it have a consumer dimension ?, in Festkrift Forbrukerombudet 1973 -1993, Forbrukerombudet, Oslo, 1993, p. 79 – 98 .Also in BANNISTER R., KNAPP J.P. (eds.), Financial services reform and the Consumer. A global perspective, University Publications, Eastern Michigan University, Ypsilanti, Michigan, USA, 1993, p.119 à 155.
• Oltre il 1992 : la creazione di uno spazio giudiziario europeo per i consumatori, Rivista critica del diritto privato, 1993, p. 269 et suiv.
• Le droit communautaire de la consommation: acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993, Les Cahiers du Droit (Université Laval, Québec), 1992, p. 231-261. Également publié dans Wege zum japanischen Recht. Festschrift für Zentaro Kitagawa, Duncker Humblot, Berlin, 1992, p.31-58.
• O conceito juridico de consumidor, Direito do Consumidor, 2, 1992m p. 7- 52
• Deslealtad y control abstracto de los abusos en las relaciones comerciante-consumidor, Estudios sobre Consumo, 1992, p. 23 - 32.
• Characteristics of Consumer Law, Journal of Consumer Policy, 1992, p. 293-315.
• Consumer Access to Law and Justice : the Challenge of Europe's Single Market, European Consumer Law Journal, 1992, p. 126- 130.
• L'accès des consommateurs au droit et à la justice : les défis du marché unique, Revue européenne de droit de la consommation, 1992, 3, p. 119 et suiv.
• Comparative advertising and the protection of consumer interests in Europe : reconcile the irreconciliable ?, European Consumer Law Journal, 1992, p. 3-19.
• Liability of suppliers of services in the European Community : the draft Council directive, European Consumer Law Journal, 1991, p. 3-16.
• Consommation médicale et droits du patient en Belgique, Revue Belge de Sécurité Sociale, 1991, p.177-204; Medische consumptie en rechten van de patiënt in België, Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid, 1991, p. 175-202.
• La publicité comparative et la protection du consommateur en Europe : concilier l'inconciliable ?, Journal des Tribunaux, 1991, p. 650-655.
• L'avant projet de directive sur la responsabilité du fait des services ; un premier regard, Revue européenne de droit de la consommation, 1990, p. 163-175.
• Droit de la consommation: le droit au service d'un mouvement, Droit de la consommation/Consumentenrecht, 1990, 8, p. 294 et suiv.
• La proposition de directive du 24 octobre 1990 : de la responsabilité du fait des services défectueux à la responsabilité du prestataire de services, Revue européenne de droit de la consommation, 1990, p. 287-291.
• Dimensions nouvelles du droit économique contemporain, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989/22, p. 3-38.
• Au-delà de 1992 : vers un “ Espace judiciaire européen ”, pour les consommateurs in La sécurité économique et juridique du consommateur dans l'Europe de demain (Institut National de la Consommation, France), numéro spécial d'INC-Hebdo-Consommateurs-Actualités, 1989, p. 123-131.
• Consumer protection and financial services in Europe. The EFTPOS systems, Jusletter Bulletin, 3/89, 31 p.
• Le traitement des clauses abusives en droit belge, Revue de Droit Commercial belge, 1989, p. 651-695 (avec Éric Balate).
• L’Europe de la libre concurrence sera-t-elle aussi l’Europe d’une meilleur protection des consommateurs ?, Journal des Juristes Démocrates, avril 1989, no 62, p. 6-7
• Vers un droit européen de la consommation, Coopération, mars 1987, p.12 à 19.
• La sécurité des consommateurs et l'introduction de la directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits en droit belge, Journal des Tribunaux, 1987, p. 357-363.
• La publicité déloyale et la publicité comparative : jalons d'une réflexion, in L'Année de la Consommation 1986, Story-Scientia, Bruxelles, 1987, p. 67-75.
• Le débat sur la responsabilité du fait des produits : arguments connus pour un ancien débat, Revue européenne de droit de la consommation, 1986, p. 7-22.(in English : Consumer Law Journal, 1986, p. 6-18)
• Proposition pour un nouveau droit de la consommation en France, BEUC Actualités Juridiques, 1985, n° 12, p. 11-11.
• The need to reformulate consumer policy, Journal of Consumer Policy, 1984, p. 307-321.
• Le consommateur et les pays en voie de développement, Revue trim. des Amis de l'U.C.L., 1984, n° 1, pp. 45-48.
• Le droit communautaire : menaces et opportunités nouvelles ?, in Droit des consommateurs, (op. cit.), pp. 355 à 404.
• European Community consumer law : actual achievements and potential for the future, in European consumer law, (op. cit.), pp. 15 à 118.
• Le contrôle des clauses abusives par le droit privé, Revue internationale de droit comparé, 1982, p. 507-518 (Introduction générale) et pp. 519 à 589 (Belgique) (avec Françoise Domont-Naert).
• Vers un droit de la consommation au niveau de la Communauté Européenne ? Possibilités et limites, Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1982, pp. 1 à 74.
• La fonction de consommation et le droit de la consommation : l'enjeu réel, Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques, 1981/7, pp. 3 à 75 (avec Guy Delvax).
• Clauses abusives et protection du consommateur - Eléments de réflexion. Annales de Droit de Louvain, tome 41 (1), 1981, pp. 3 à 59 (avec Françoise Domont-Naert).
• New patterns of consumer protection under warranty law : lessons from the Magnusson-Moss Warranty Act, Journal of Consumer Policy/Zeitschrift für Verbraucherpolitik, 1979, pp. 266 à 280.
• Le traitement des produits défectueux en droit belge: pratiques et perspectives, Journal des Tribunaux, 1979, pp. 489 à 492.
• Réalité et spécificité du droit de la consommation, Journal des Tribunaux, 1979, pp. 293 à 306.
• La procédure de déclaration des hausses de prix : plaidoyer pour…une 27e révision !, Reflets et Perspectives de la vie économique, Tome XVI, 1977, p. 255 à 266.
• Le contrat de franchise, Journal des Tribunaux, 12 janvier 1974, pp.1-26.
5 Recensions d’ouvrages (principales)
• Recension de l’ouvrage de Jacob S. ZIEGEL, Comparative Consumer Insolvency Regimes. A Canadian Perspective (Hart Publishing, Oxford-Portland Oregon, 2003, 183 pages), Revue canadienne droit et société/Canadian Law and Society Review, 2004.
• Europe of 1993 : does it have a consumer dimension ?, in BANNISTER R., KNAPP J.P. (eds.), Financial services reform and the Consumer. A global perspective, University Publications, Eastern Michigan University, Ypsilanti, Michigan, USA, 1993, p.119 à 155.Festkrift Forbrukerombudet 1973 -1993, Forbrukerombudet, Oslo, 1993, p. 119 - 155.
6 Présentations scientifiques (Liste non exhaustive)
• «Consumer Health and Safety in the Americas», Organization of American States,Washington (USA), 14 et 15 septembre 2010, 15 p.
•«Responsible credit: towards a new paradigm ?», International Conference on consumer credit and consumer overindebtedness, Brasilcon and National Bank of Brasil, Brasilia (Brésil),15 juin 2009, 15 p.
• «Droit de la consommation et développement durable : le retour aux vrais enjeux», Conférence internationale-Production et consommation durables, Université Laval, Québec, 20 septembre 2008, 17 p.
• «Les travaux de l’Union européenne en matière de consommation durable» (avec Conway, Émilie), Colloque international – Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable, Fondation Claude Masse, 3 et 4 octobre 2007, en ligne sur le site de la Fondation.
• EU Consumer law and policy: a general assessment and agenda for action, Paper submitted to the 6th International Conference on Consumer Law, Kuala Lumpur, June 1997, 30 p.
• Conclusions des VIIIes Journées du droit de la consommation des 6 et 7 décembre 1993, Les relations Patients-Médecins de demain, INC Hebdo, supplément au no 866, 8 juillet 1994, p. 81-85
• La publicité comparative et la protection des intérêts du consommateur en Europe, Association Française d’Etude de la Concurrence, Journée d’étude du 24 janvier 1991, p.15 à 25
• The legal aspects of the exports of medecinal products from the territory of the European Community to Third World countries, Rapport destiné au Symposium “ New Challenges in Consumer Policy in Europe ” (Univ. Hohenheim, mars 1986), document du Centre de droit de la consommation 3/1986, 43 p.
7 Rapports de recherche (à partir de 2004)
• «Jalons pour une codification du droit de la consommation au Québec», Rapport final de la recherche financée par la Fondation Claude Masse, accepté, février 2010, 320 pages. Rédaction du rapport final d’une recherche menée en collaboration avec Pierre-Claude Lafond (Université de Montréal) et Lindy Rouillard (Candidate à la maîtrise, Uqam).
• «Le régime juridique des garanties légales et commerciales liées à la vente de véhicules automobiles neufs au Québec et en Europe», Rapport final de la recherche financée par la Fondation Claude Masse, accepté, juin 2006, 60 pages + Annexes.
• Projet de loi uniforme sur le contrat de consommation pour les pays de l’OHADA (avec Claude Masse), Justice Canada, Ottawa, 2005, 150 pages.
